Conditions générales de location

Brouillon à compléter et à faire valider par BE.LOCATIONS UTILES avant la mise en ligne. Les passages entre crochets sont des décisions à prendre.

1. Objet

Location de véhicules (voitures, utilitaires, camions bennes, scooters) et de matériel par BE.LOCATIONS UTILES (le loueur), réservée sur le site par un particulier ou un professionnel (le client). Le client accepte ces conditions avant de payer ; la version acceptée est gardée avec la réservation.

2. Compte et réservation

• Compte obligatoire, client majeur.
• Le client choisit l’article, les dates (journée ou demi-journée) et les options, et voit le prix total avant de payer.
• L’article est bloqué pendant le paiement, pour une durée limitée.
• La réservation est confirmée par e-mail après le paiement.
• Modification : sur demande au loueur, selon les disponibilités.

3. Prix et paiement

• Prix en euros, TTC si la TVA s’applique. [À confirmer : TVA facturée ou franchise.]
• Paiement total en ligne par carte, via Stripe, au moment de la réservation.
• Facture disponible dans l’espace client.
• À la charge du client : carburant, péages, stationnement, amendes.

4. Conducteur et justificatifs

• Pièce d’identité et, pour un véhicule, permis valide, déposés dans l’espace client et vérifiés par le loueur.
• Les conditions de chaque article (permis, âge, ancienneté du permis) sont affichées sur sa fiche.
• Originaux présentés au retrait. [À confirmer]
• Justificatifs non validés au début de la location : réservation annulée, [à décider : remboursement total ou frais retenus].

5. Retrait et retour

• Lieu : à l’agence, 2241 avenue de la République, 06550 La Roquette-sur-Siagne, ou livraison et reprise si l’option est choisie.
• État des lieux au départ et au retour.
• Carburant : [à décider : même niveau qu’au départ, plein, autre].
• Retard : prévenir le loueur. [À décider : tarif de retard.]

6. Utilisation

Usage normal et prudent, code de la route respecté. Interdits : sous-location, prêt à un tiers, compétitions, surcharge, alcool ou stupéfiants, sortie de [à compléter : zone autorisée]. Pas de réparation sans accord du loueur. En cas de panne, prévenir le loueur.

7. Responsabilité et assurance

• Le client est responsable de l’article pendant la location.
• Véhicules assurés en responsabilité civile. [À compléter : garanties, franchises, rachat de franchise.]
• Matériel : [à compléter : couverture en cas de casse, de perte ou de vol].
• Sinistre déclaré sous [à compléter : délai], avec un constat ou un dépôt de plainte.
• Amendes à la charge du client ; le loueur désigne le conducteur aux autorités. [À décider : frais de gestion.]

8. Annulation

• Par le client : lui-même, depuis son espace client, avant le début de la location. Le remboursement part automatiquement sur la carte utilisée.
• Sans l’option annulation : aucun remboursement.
• Avec l’option annulation, facultative et payée à la réservation : tout est remboursé sauf le prix de l’option, si l’annulation a lieu dans le délai indiqué ci-dessous. Le prix de l’option est affiché avant le paiement.
• Location non retirée sans annulation : pas de remboursement. [À confirmer]
• Par le loueur (panne, sinistre, force majeure) : remboursement total, ou article équivalent si le client accepte.

9. Droit de rétractation

Pas de rétractation pour les locations de voitures à date fixe (article L221-28 12° du code de la consommation). [À faire vérifier par un juriste pour les utilitaires, les scooters et le matériel.]

10. Réclamations, médiation, litiges

• Réclamation : beltrandoemeric@gmail.com ou 06 60 31 58 25.
• Médiateur de la consommation : [à compléter : nom et coordonnées].
• Droit français. Entre professionnels : tribunal de commerce de Cannes.