Politique de confidentialité
Brouillon à compléter et à faire valider par BE.LOCATIONS UTILES avant la mise en ligne.
Responsable du traitement
BE.LOCATIONS UTILES, SARL, 2241 avenue de la République, 06550 La Roquette-sur-Siagne. Contact : beltrandoemeric@gmail.com, 06 60 31 58 25.
Pourquoi nous utilisons vos données
- Compte client et réservations (contrat).
- Paiement, factures et comptabilité (contrat, obligations légales).
- Vérification de l’identité, du permis et de l’âge avant la remise d’un véhicule (contrat, prévention de la fraude).
- E-mails liés au compte et aux réservations (contrat).
- Réponse aux messages de contact (intérêt légitime).
- Sécurité du site (intérêt légitime).
- Suites d’une location : sinistres, amendes, litiges (intérêt légitime, obligations légales).
Pas de publicité, pas de revente des données. Les justificatifs sont vérifiés par une personne.
Qui reçoit vos données
- Le gérant et les personnes qu’il habilite.
- Hostinger : hébergement du site, de la base de données, des fichiers et des sauvegardes, sur un serveur situé en France.
- Le prestataire chargé de la maintenance du site, qui conserve aussi des copies de sauvegarde.
- Stripe : paiement. BE.LOCATIONS UTILES ne voit jamais les données de carte.
- [À compléter : prestataire d’envoi des e-mails.]
- Expert-comptable, assureur, et autorités quand la loi l’impose (par exemple la désignation du conducteur après une infraction).
Transferts hors de l’Union européenne (Stripe) : encadrés par le Data Privacy Framework ou par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. [À vérifier.]
Vos droits
Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, directives après décès.
Depuis l’espace client : modifier ses informations, télécharger ses données, supprimer son compte. Sinon : beltrandoemeric@gmail.com, réponse sous un mois. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
Page de paiement
Le paiement se fait sur une page de Stripe, qui peut y déposer ses propres cookies.
Données traitées par le site
- Compte client :
- nom, prénom, adresse e-mail, et si vous les indiquez : téléphone, adresse postale, date de naissance. Le mot de passe est enregistré sous une forme non réversible, jamais en clair.
- Réservations :
- article loué, dates, options, montants, et l’adresse de livraison ou de reprise quand une option la demande.
- Justificatifs :
- pièce d’identité et permis de conduire, enregistrés chiffrés, consultés uniquement par l’administration pour les valider.
- Paiement :
- le paiement se fait sur la page sécurisée de Stripe. Le site ne reçoit ni ne conserve votre numéro de carte.
- Factures :
- factures et avoirs liés à vos réservations.
- Messages :
- nom, adresse e-mail, téléphone si vous le donnez, sujet et contenu des messages envoyés par le formulaire de contact.
- E-mails :
- confirmations, rappels et notifications liés à votre compte et à vos réservations.
- Sécurité :
- date et adresse IP des connexions et des actions sensibles, pour protéger les comptes.
Durées de conservation
Passé ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées automatiquement :
- justificatifs : 365 jours après votre dernière location (ou après leur dépôt si vous n’avez pas loué), et dès la suppression de votre compte ;
- justificatifs refusés : 30 jours après la décision ;
- compte sans connexion ni location pendant 36 mois : anonymisé ;
- factures et avoirs : 10 ans, durée imposée par les obligations comptables ;
- messages envoyés par le formulaire de contact : 3 ans ;
- e-mails envoyés : contenu effacé et adresse masquée après 90 jours ;
- adresses IP du journal de sécurité : 12 mois ;
- sauvegardes chiffrées : 3 mois au plus, si bien qu’une donnée supprimée disparaît des sauvegardes dans ce délai.
Cookies
Le site utilise un seul cookie, strictement nécessaire : le cookie de session, déposé quand vous vous connectez et supprimé à la déconnexion. Aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience n’est utilisé.